Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Noryvana (le « Service »), édité par Noryvana, dont l'adresse est 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

Le Service permet à un utilisateur d'uploader un CV source, de scraper des offres d'emploi depuis différents jobboards publics, et de générer automatiquement, via un système d'intelligence artificielle, des versions optimisées de son CV et des lettres de motivation associées.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle.

3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, via email et mot de passe, ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, LinkedIn). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement Noryvana à l'adresse contact@noryvana.com.

4. Description des formules

Le Service est proposé selon trois formules :

• Découverte (gratuit) : 1 CV source, 3 candidatures générées par mois, accès à tous les jobboards.
• Actif (9 € / mois) : jusqu'à 3 CV sources, 50 candidatures / mois, support prioritaire.
• Intensif (19 € / mois) : CV et candidatures illimités, recherches automatiques, alertes email.

Les détails actuels sont disponibles sur la page tarifs. Les prix indiqués sont toutes taxes comprises, en euros.

5. Paiement et facturation

Les formules payantes sont facturées mensuellement, à terme à échoir. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Noryvana.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte de l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

• N'uploader que des CV dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits nécessaires ;
• Ne pas utiliser le Service pour candidater à des offres de manière massive et non pertinente (spam de recrutement) ;
• Ne pas tenter de contourner les quotas, ni de revendre l'accès au Service à des tiers ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, notamment en falsifiant ses expériences professionnelles.

7. Propriété des contenus

L'utilisateur reste propriétaire de son CV source et de l'ensemble des contenus qu'il soumet. Il accorde à Noryvana une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service (lecture, transformation, stockage, restitution).

Les CV et lettres générés par l'IA sont mis à disposition de l'utilisateur pour ses propres candidatures. Leur contenu reste la responsabilité de l'utilisateur : il lui appartient de les relire avant envoi et de vérifier leur exactitude factuelle.

8. Limitations et disponibilité

Noryvana met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité totale. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident chez les prestataires tiers (hébergeur, jobboards, fournisseurs d'IA).

Le Service repose sur des APIs publiques de jobboards tiers. Noryvana n'est pas responsable de leurs évolutions, interruptions ou modifications de conditions d'accès.

9. Responsabilité

Noryvana fournit un outil d'aide à la candidature. Les décisions d'embauche, le contenu final des CV et lettres envoyés, et les conséquences qui en découlent relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

En particulier, Noryvana ne saurait être tenu responsable d'un refus de candidature, d'une erreur factuelle dans un document généré non corrigée par l'utilisateur, ou de toute conséquence indirecte liée à l'utilisation du Service.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette suppression entraîne l'effacement définitif de ses données sous 30 jours maximum, sauf obligations légales de conservation.

Noryvana se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours (sauf urgence : fraude, sécurité).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.